Contrat de mission et assurance RC pro : ce que le manager de transition doit vérifier.

Une mission de management de transition repose en général sur trois parties : l’entreprise cliente, le cabinet et le manager. Selon votre statut, vous signez un contrat de travail en portage salarial ou un contrat de prestation avec votre propre société. Voici les clauses à vérifier et les assurances à prévoir.

Qui signe quoi

• Le client et le cabinet signent un contrat de prestation : objet de la mission, durée, prix, conditions.
• En portage salarial, vous signez un contrat de travail avec la société de portage, qui facture le cabinet ou le client et vous verse un salaire.
• En société (SASU, EURL), votre société signe un contrat de prestation avec le cabinet et facture vos jours.
• Notre page portage salarial ou SASU compare les deux statuts.

Les clauses à lire avant de signer

• Objet et périmètre : la fonction exercée, les objectifs, les pouvoirs délégués.
• Durée et renouvellement : date de début, durée prévue, modalités de prolongation.
• TJM et jours facturables : ce qui compte comme jour travaillé, demi-journées, jours de déplacement.
• Frais : déplacement, hébergement, repas, plafonds et justificatifs.
• Fin anticipée : préavis de chaque côté, jours payés en cas d’arrêt brutal.
• Non-sollicitation : durée pendant laquelle le client ne peut pas vous embaucher ou vous confier une mission en direct.
• Confidentialité et livrables : ce que vous pouvez citer comme référence après la mission.
• Délais de paiement : fréquence de facturation et délai de règlement.

L’assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle)

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages causés à un tiers par une faute, une erreur ou une négligence dans votre activité. En portage salarial, la société de portage souscrit en général une RC pro qui couvre ses salariés portés : demandez l’attestation et vérifiez les plafonds. En société, vous devez la souscrire vous-même. Elle n’est pas toujours obligatoire par la loi, mais la plupart des cabinets et des clients la demandent avant le démarrage.

Le cas du mandat social

Certaines missions vous confient un mandat social : directeur général, président de filiale, gérant. Votre responsabilité personnelle de dirigeant peut alors être engagée. Vérifiez si l’assurance responsabilité des dirigeants du client (souvent appelée D&O) vous couvre pendant et après la mission, et demandez-le par écrit avant d’accepter le mandat.

Contrat et RC pro : les points de vigilance

• ne démarrez jamais sans contrat signé, même pour une urgence
• gardez une trace écrite des objectifs et de leurs évolutions
• faites valider vos frais avant de les engager
• conservez vos attestations d’assurance à jour et transmettez-les au cabinet
• en société, vérifiez que votre contrat décrit une prestation et non un emploi déguisé

Cette page donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un contrat précis, faites-le relire par un avocat ou par votre société de portage.

Questions fréquentes