Conditions générales de ventes

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L’utilisation de notre site internet est notamment soumise aux conditions développées par la suite. En accédant à ce site et en le consultant, l’utilisateur s’engage notamment à respecter toutes les conditions d’utilisation et cela sans aucune réserve de sa part. Toutes les conditions d’utilisation pourront notamment être modifiées par MT-TRANSITION à tout moment. L’utilisateur dispose cependant d’un droit d’opposition de 15 jours ouvrables après que les modifications soient mises en ligne. Il est important de préciser également que l’utilisateur doit impérativement être en possession complète de sa capacité juridique pour utiliser et consulter ce site internet. Il doit aussi pouvoir communiquer toutes les données à caractère personnel qui lui seront demandées. L’utilisateur s’engage également à affirmer qu’il est majeur.

Le site internet proposé n’est en aucun cas un site de e-commerce et a uniquement pour but de présenter les activités de MT-TRANSITION. Ainsi, aucune relation contractuelle de nature commerciale n’est possible entre l’utilisateur et la société MT-TRANSITION.

Ainsi, si une relation commerciale naît par la suite entre l’utilisateur et le site internet, cela sera de manière totalement autonome et séparée.

La société MT-TRANSITION met tout en œuvre pour respecter la règlementation sur la collecte ainsi que le traitement des données personnes. Ainsi, il est possible que certaines données personnelles sur l’utilisateur du site internet puissent être collectées pour certaines personnes. Cependant, sachez que toutes vos données personnelles sont uniquement conservées par MT-TRANSITION et qu’elles ne seront jamais revendues pour un but commercial à de tierces entreprises. Vos données personnelles sont notamment nécessaires pour la création d’une base de données pour le site internet. Ces données personnelles participent donc au bon fonctionnement du site internet.

Sachez que vos données personnelles sont conservées pour une durée de 24 mois en fonction de leur date de mise à jour.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles. Ainsi, pour exercer votre droit, vous pouvez nous contacter directement par mail ou nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Service des données personnelles MT-TRANSITION, 102 avenue des Champs Élysées 75008 Paris.

Le contenu de notre site internet appartient complètement à la société MT-TRANSITION. En effet, l’entreprise est propriétaire de tous les contenus que ce soit les photos, logos, graphismes, textes ou encore les images. MT-TRANSITION possède donc l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qu’ils soient enregistrés ou non.

Le site internet est uniquement destiné à un usage personnel et non pas commercial. Ainsi, pour toute utilisation différente d’un usage personnel, une autorisation est nécessaire auprès de la société MT-TRANSITION.

L’utilisateur s’engage à faire une bonne utilisation du site internet et ne pas porter préjudice à l’entreprise MT-TRANSITION. Ainsi, chaque utilisateur ne doit pas nuire à la réputation de l’entreprise, ne doit pas diffamer, injurier, harceler ou menacer la société MT-TRANSITION.

Le site internet est développé et géré par la société MT-TRANSITION dont le siège social est en France. Le site internet est hébergé en France. Tout litige relatif au site internet que ce soit sa consultation ou son utilisation faite par l’utilisateur sera donc soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.